Mongueurs de Perl :: Articles

Depuis novembre 2006, les articles publiés par Diamond Éditions sont soumis à une nouvelle note de droits d'auteur, disponible en trois formules différentes :

Est reproduit ci-dessous la note AGESSA correspondant à la formule B, qui est celle sous laquelle sont publiés les articles écrits par les Mongueurs de Perl. Lorsqu'un auteur publie un article dans un magazine de Diamond Éditions, un exemplaire de cette note dûment remplie lui sera envoyée par courrier (électronique ou papier). Il devra la signer et la renvoyer (par fax ou par voie postale) afin de recevoir son chèque.

Petite note pour les auteurs français : vous devrez ajouter le net imposable indiqué sur la note AGESSA à vos revenus lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu.

À la première publication, l'auteur devra aussi imprimer et signer un exemplaire de la licence Creative Commons CC-ND-NC afin de valider la mise à disposition ultérieure de l'article sous cette forme.

Vous pourrez trouver plus d'informations sur les régimes particuliers associés à l'activité d'auteur sur le site de l'AGESSA. Nous invitons par ailleurs le futur auteur à lire le Code de la Propriété Intellectuelle, qui régit le droit des œuvres artistiques en France.

$date Diamond Editions BP 20142 67603 SELESTAT
§ $author_name $author_address
N° sécurité sociale : $author_ssid

NOTE DE DROITS D'AUTEUR

Article paru dans $magazine_name $magazine_issue_number
« $article_title »

Montant brut HT des revenus	XX
Cotisations précomptées par le difuseur (0.85% du brut) Contribution sociale généralisée CSG (7.5% de 95% du brut) Remboursement de la dette sociale CRDS (0.5% de 95% du brut) (précompte versé à l'AGESSA)	XX XX XX
Net à payer (arrondi) Net imposable (auteurs Français) : XXX	XX

Contribution à acquitter par le diffuseur (1% du brut) : XX auprès de l'AGESSA

Article 1 : COLLABORATION ENTRE DIAMOND EDITIONS ET L'AUTEUR

La société Diamond Editions est une maison de presse éditant divers journaux et magazines, que ce soit sous une forme matérielle ou immatérielle. La société Diamond Editions et l'auteur conviennent que celui-ci sera rémunéré en contrepartie des articles qu'il adressera à la société Diamond Editions. De convention expresse, l'auteur est totalement libre du contenu et du choix de ses articles. Il n'aura donc pas le statut de salarié et ne sera astreint à aucun horaire, ni soumis à aucune directive, commande ou orientation de la société Diamond Editions. Il déclare avoir le consentement et la capacité nécessaire à souscrire le présent engagement. Corrélativement, Diamond Editions disposera du choix de l'opportunité ou non de la publication des articles qui lui sont soumis par l'auteur. La collaboration occasionnelle entre les parties ne créera aucune obligation de publication de la part de Diamond Editions, ni de production de la part de l'auteur, l'auteur déclarant par ailleurs que les présents droits d'auteur ne constituent pas la majeure partie de ses revenus. De convention expresse, le terme « société Diamond Editions » fait référence non seulement à celle-ci, mais également à tout ayant droit de celle-ci.

Article 2 : CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX

Les articles qui feront l'objet d'un paiement par la société Diamond Editions pourront être édités, publiés et divulgués sous la direction et le nom de la société Diamond Editions. À cet effet, l'auteur cède, à titre exclusif et définitif, à la société Diamond Editions, l'ensemble des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique, tels qu'ils sont définis à l'article suivant, sur les œuvres et articles qui lui sont réglés forfaitairement par la société Diamond Editions suivant les modalités prévues ci-dessus, et conformément aux articles L.131-4 et L.132-6 du Code de la propriété intellectuelle. L'auteur conserve son droit moral. Il autorise cependant Diamond Editions, à publier ou à faire publier tout ou partie de sa contribution, et à procéder aux remaniements rédactionnels rendus nécessaires par le besoin d'harmonisation de l'ensemble de l'œuvre collective à l'élaboration de laquelle il participe, sans que pour autant la société Diamond Editions ne puisse transformer de manière substantielle son œuvre au point de fausser le jugement du lecteur, du spectateur ou de l'auditeur.

Article 3 : DETERMINATION DES DROITS PATRIMONIAUX

Les droits patrimoniaux cédés à l'article 1 comprennent notamment :
a) les droits d'adaptation, et notamment de traduction, de transformation, d'arrangement, de correction et d'évolution ;
b) les droits de représentation directe ou indirecte, telle qu'elle est définie à l'article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique, et transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée, ainsi que par télédiffusion, c'est-à-dire par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données ou de messages de toute nature, y compris l'émission d'une œuvre par satellite, et/ou tout moyen de communication électronique ou non, notamment internet, téléchargement ou sms, et par tous procédés actuels ;
c) les droits de reproduction, de numérisation, d'archivage (notamment sur serveur) et d'utilisation par tout moyen de communication, notamment papier, imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage, enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique, électronique, informatique, télématique, notamment internet, téléchargement ou sms, et par tous procédés actuels de fixation de l'œuvre, quels qu'en soient les supports matériels, notamment bande, disques, cassettes, cd, dvd, tout format d'enregistrement, distribution par cable ou satellite ;
d) le droit d'utiliser la contribution et ses adaptations pour la promotion de la société Diamond Editions et ses publications, ouvrages et autres produits, sous toute forme de supports publicitaires, dépliants, affiches, fac-similés, bandeaux, liens hypertextes, etc.

Ces droits pourront être exploités par la société Diamond Editions, ou par un tiers cessionnaire pendant une durée de trente ans. Ces droits pourront être exploités par la société Diamond Editions, ou par un tiers cessionnaire en France et à l'étranger, en français, anglais, allemand, et de manière générale en toutes langues et en tous pays, et en particulier sur le territoire de l'Union européenne, aux Etats-Unis, Canada, Mexique, Brésil, Chine, Inde, Australie, Nouvelle-Zélande, Indonésie, Japon, sans que la présente liste ne soit limitative.

Article 4 : MOYENS DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTION PAR PROCEDES FUTURS

Outre les droits patrimoniaux par procédés actuels visés à l'article 2, l'auteur cède, dans les mêmes conditions d'objet, étendue, durée, destination et lieux tous les droits patrimoniaux visés à l'article 2, mais par tous procédés futurs.

Article 5 : GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE ACCORDEE PAR L'AUTEUR A LA SOCIETE DIAMOND EDITIONS

L'auteur garantit à Diamond Editions la jouissance des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque de sa part, comme de ses ayants droit, et y oblige par avance ceux-ci.

Article 6 : DROIT DE DIFFUSION

L'auteur renonce aux dispositions de l'article L. 121-8 du Code de la propriété intellectuelle et donc à exercer personnellement le droit de se faire reproduire ou d'exploiter, sous quelque forme que ce soit, les contributions qu'il aura réalisées dans le cadre du présent contrat, sauf autorisation expresse de la société Diamond Editions.
Diamond Editions prend l'engagement de diffuser les articles dont l'auteur lui a cédé les droits patrimoniaux dans un délai de 04 mois, consécutif soit à leur mise en ligne payante sur internet par Diamond Editions, ou de leur publication par Diamond Editions. Ce délai de 04 mois pourra être prolongé à 4 reprises pour la même durée de 04 mois par la société Diamond Editions, sous réserve de prévenir l'auteur deux semaines avant le début de chaque période considérée. Cette diffusion sera effectuée conformément aux conditions énoncées dans le contrat-type CREATIVE COMMONS (version 2.0).
L'auteur déclare avoir parfaite connaissance du contrat-type CREATIVE COMMONS (version 2.0), dont il a signé un exemplaire. Toute disposition de la présente note AGESSA primera sur toute disposition du contrat-type CREATIVE COMMONS avec lequel elle entrerait en contradiction. Il est rappelé que l'auteur s'interdit toute diffusion des articles dont il a cédé les droits patrimoniaux à Diamond Editions dans un but lucratif, ou dans des conditions telles qu'elle pourrait créer une concurrence à Diamond Editions.

Date et signature
de l'auteur :